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Une co-propriété , comment ça fonctionne ?

 

La Copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires.   
La copropriété est fondée sur un acte à savoir le règlement de copropriété,et sur la réunion de copropriétaires en un groupement qui se nomme le syndicat de copropriété   
Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical.

Chaque année, les copropriétaires votent lors d'une assemblée générale ,un budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes relatives aux parties communes et aux équipements communs. Ces dépenses couvrent :  
Leur maintien en l'état,  
leur fonctionnement,  
et leur administration
.  
Dans ce cadre, les charges relatives aux dépenses courantes sont intégrées dans le budget prévisionnel quelles que soit leur nature (générales ou spéciales).  
À noter qu'il est admis que le syndic puisse faire réaliser de menues réparations sans obtenir préalablement l'aval des copropriétaires (réparation de serrure, remplacement des ampoules...).  


 Les gros travaux (hors maintenance) doivent faire l'objet au cas par cas d'un vote des copropriétaires. Les dépenses correspondantes ne peuvent être intégrées dans le budget prévisionnel, l'administration du Syndic doit alors présenter un projets avec plusieurs devis établis.

Quels peuvent être ses travaux ?

-Des travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble

-Des travaux portant sur les éléments d'équipement communs

-Des travaux d’amélioration ou de transformation de l'existant

 

Quand est il des charges pour les co-propriétaires ?

Ces charges sont payées par l'ensemble des copropriétaires à hauteur de leur quote-part, même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot.

Concernant les dépenses courantes : 
Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions,ces provisions sont versées par les copropriétaires au syndic de copropriété.  
Elles sont égales au quart du budget voté, sauf décision contraire de l'assemblée générale.  
La provision doit être réglée le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.  
Avant la date d'exigibilité, le syndic de copropriété adresse une lettre simple à chaque copropriétaire indiquant le montant de sa provision. 

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